Dernière mise à jour le 29 janvier 2025.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") définissent les droits et obligations réciproques des parties.
entre FP Drawings, dénommé "le vendeur", et ses clients (ci-après dénommés "les clients").
dénommé "le client") pour toute commande passée sur le site web [Nom du site web] (ci-après "le site web").
dénommé "le site").
En accédant au Site et en passant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté
les présentes TCS sans réserve. Ces TCS constituent le seul cadre contractuel applicable,
à l'exclusion de tout autre document ou condition non expressément approuvé par FP Drawings.
FP Drawings se réserve le droit de modifier le TCS à tout moment. Toutefois, les conditions applicables
sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
Les informations concernant FP Drawings sont les suivantes :
- Structure juridique : Entreprise individuelle
- Numéro d'enregistrement de la société (RCS) : 938 687 126 R.C.S Paris
- Numéro SIRET : 938 687 126 00012
- Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Pour toute question, plainte ou demande d'information, le client peut contacter FP Drawings
via :
- Courriel : hello@fp-drawings.com
FP Drawings offre à la vente :
1. Affiches murales, disponibles en différents formats et styles, imprimées sur des supports de qualité professionnelle.
les matériaux.
2. Œuvres d'art numériques téléchargeables, idéales pour un usage personnel ou professionnel, fournies en format standard.
formats numériques.
Les descriptions de produits, les photos et les illustrations figurant sur le site sont fournies avec soin.
Toutefois, elles ne sont pas contractuelles et des différences mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne la reproduction des couleurs
en fonction des paramètres de l'écran.
Ces produits sont disponibles pour les particuliers et les professionnels.
Les commandes sont exclusivement passées en ligne via le site.
Processus de commande :
1. Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
2. Une fois la sélection terminée, le client valide le panier, fournit les informations relatives à la facturation et à la livraison.
et procède au paiement.
3. La commande est confirmée une fois le paiement accepté.
Le Client recevra un e-mail de confirmation comprenant un récapitulatif de la commande. FP Drawings se réserve le droit
le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client, non
de paiement, ou de suspicion de comportement frauduleux.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Tout éventuel
Les frais d'expédition sont précisés au cours du processus de commande.
Méthodes de paiement acceptées :
- Carte de crédit (CB)
- PayPal
- Apple Pay
- Klarna
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par cryptage
des protocoles conformes aux normes en vigueur.
FP Drawings est expédié dans le monde entier, à l'exception des zones restreintes suivantes :
- Crimée, Louhansk, Donetsk (Ukraine)
- Russie, Biélorussie
- Bande de Gaza (Palestine), Équateur
- Cuba, Iran, Syrie, Corée du Nord
Les délais de livraison varient de 3 à 21 jours ouvrables, selon la destination. Ces délais sont les suivants
sont fournis à titre d'estimation et peuvent être prolongés en raison d'événements de force majeure (retards douaniers),
grèves, conditions météorologiques, etc.)
Les frais de port sont calculés en fonction de la destination et du poids du produit.
En cas de retard, de perte ou d'endommagement des produits pendant le transport, le client doit notifier à FP
Dessins dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue. FP Drawings travaillera avec le transporteur
pour trouver une solution.
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas.
ne s'applique pas à :
- Produits personnalisés
- Œuvres d'art numériques téléchargeables, une fois le téléchargement terminé.
Le client ne peut demander un échange ou un remboursement qu'en cas de défaut manifeste du produit.
Procédure de retour :
1. Le défaut doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception du produit.
2. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en bon état.
3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire avec FP
Dessins.
Si le produit est jugé défectueux, le remboursement sera effectué dans les 7 jours suivant le retour du produit.
est reçu et vérifié. Les remboursements seront effectués par le biais de la méthode de paiement originale utilisée.
FP Drawings s'applique :
- La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation).
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil français).
Ces garanties ne couvrent pas l'utilisation incorrecte ou abusive des produits.
FP Drawings n'est pas responsable de :
- Les retards ou défauts de livraison causés par des tiers (transporteurs, douanes, etc.).
- Mauvaise utilisation des produits par le client.
- Non-respect des lois locales concernant les produits importés.
Ces TCS sont régis par le droit français.
En cas de litige, le client peut s'adresser à un médiateur de la consommation pour tenter une résolution à l'amiable
avant d'entamer une action en justice. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la Commission européenne.
aux tribunaux compétents du lieu de résidence du vendeur.
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